Besson Formation

Conditions Générales de Vente

Mise à jour : 08 octobre 2025


Besson Formation, 

7 rue des Leys, 

71370 L’Abergement-Sainte-Colombe, France
Téléphone : 07 68 31 00 33

Email : contact@besson-formation.fr



1. Objet

Conditions générales de vente applicables aux commandes réalisées directement via les pages systeme.io de Besson Formation : formations, programmes en ligne, masterclass, coachings.

2. Structuration des offres

  • 5 Offres STARTER chacune basée sur un des piliers de la méthode B.R.A.V.E. fournie immédiatement

  • 5 Offres SIGNATURE incluant l’offre STARTER, chacune dans la continuité d’un pilier B.R.A.V.E. fournie immédiatement

  • MASTERCLASS = Offre SIGNATURE + 2 ateliers collectifs de 2 heures avec 6 à 8 participants

  • ACCOMPAGNEMENT X2 = Offre MASTERCLASS + 2 coachings en 1:1 de 45 mn

  • ACCOMPAGNEMENT X3 = Offre MASTERCLASS + 3 coachings en 1:1 de 45 mn

3. Processus de commande

Lecture de la page de vente, validation sur la page de paiement systeme.io, acceptation des CGV et de la Politique de confidentialité. 

Pour les contenus fournis immédiatement, consentement exprès à la renonciation du droit de rétractation avant fourniture. 

Règlement en ligne, puis Email de confirmation et enfin, accès ou informations pratiques.

Étapes : 

  1. Lecture de la page de vente ; 

  2. Saisie des informations et choix du moyen de paiement ; 

  3. Récapitulatif (prix final – TVA non applicable, art. 293 B CGI, et éventuels frais liés au paiement échelonné) ; 

  4. Cases à cocher (acceptation des CGV et, le cas échéant, consentement à l’exécution immédiate et renonciation au droit de rétractation pour les contenus numériques) ; 

  5. Validation du paiement ; 

  6. Réception d’un email de confirmation.

Correction : avant validation, le Client peut corriger les erreurs en revenant aux étapes précédentes ; après validation, écrire à contact@besson-formation.fr.

4. Conditions de vente

  • Langue du contrat : français.

  • Contenus numériques : accès par email/espace membre dès l’achat.

  • Prestations live : aucune session n’est programmée avant 21 jours après la commande, afin de respecter la rétractation des consommateurs et de permettre le suivi du cursus SIGNATURE.

  • Licence d’usage : personnelle, non exclusive, non cessible.

  • Propriété intellectuelle : tous les contenus (textes, vidéos, supports, scénarios, marques et éléments distinctifs, dont la Méthode B.R.A.V.E.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Besson Formation, est interdite.

  • Garantie commerciale “Satisfait ou remboursé 12 mois” : remboursement intégral possible si conditions remplies, avec résiliation des accès.

  • Confirmation de commande et archivage : Un email de confirmation de commande est adressé sur support durable. 

Les contrats conclus en ligne d’un montant ≥ 120 € sont archivés pendant 10 ans ; le Client peut en demander copie à contact@besson-formation.fr.

5. Barème des prix unitaires

Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la commande. 

Tarifs révisables sans effet rétroactif. 

Barème détaillé communicable sur demande professionnelle.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (micro-entreprise).

6. Réductions de prix

Réductions éventuellement proposées et affichées avant paiement. 

Non cumulables sauf mention contraire. 

Le prix contractuel demeure celui affiché au paiement.

7. Paiement et conditions de règlement

Paiement uniquement en ligne via Stripe et/ou PayPal, comptant ou échelonné si proposé. 

Aucun escompte.

8. Pénalités de retard et indemnité de recouvrement

En principe sans objet pour les ventes payées à la commande. 

Pour toute facturation exceptionnelle validée par écrit, pénalités au taux minimal de 3 fois le taux d’intérêt légal dès le lendemain de l’échéance et indemnité forfaitaire de 40 € en B2B.

9. Droit de rétractation

  • Consommateurs : rétractation 14 jours pour les prestations live. 

Pour garantir ce droit et la progression pédagogique, aucune session live n’est programmée avant J+21.

  • OFFRES STARTER et SIGNATURE : L’exécution immédiate intervient après double case à cocher sur la page de paiement : 

  1. Consentement à l’exécution avant la fin du délai de rétractation

Et 

  1. Reconnaissance de la perte du droit de rétractation. 

Un email de confirmation rappelle cette renonciation. 

  • STARTER et SIGNATURE non remboursables, sauf application de la garantie commerciale 12 mois qui prévoit un remboursement intégral si ses conditions sont remplies.

  • Professionnels : pas de rétractation, sauf exception entre professionnels si :

1) hors établissement, 

2) hors activité principale, 

3) ≤ 5 salariés. 

(Article L121-16-1 du Code de la consommation)

Les ventes à distance via systeme.io n’entrent pas dans cette exception.

10. Annulation et remboursement des prestations live

  • Annulation ≥ 10 jours : 100 % remboursé.

  • Annulation 10 à 6 jours : 50 % remboursé.

  • Annulation 5 à 2 jours : 25 % remboursé.

  • Annulation < 48 h ou no-show : 0 %.

  • Aucun report ni reprogrammation.

  • 10.1 Imputation des offres STARTER et SIGNATURE en cas d’annulation d’une MASTERCLASS ou d’un ACCOMPAGNEMENT

Rappel : Les offres STARTER et SIGNATURE sont non remboursables une fois fournies, du fait de la renonciation expresse au droit de rétractation.

  • Lorsqu’une MASTERCLASS ou un ACCOMPAGNEMENT est annulé, rétracté ou remboursé, le remboursement est calculé sur la Base de remboursement suivante :

    • Masterclass : 

Prix Masterclass - Prix SIGNATURE = Base de remboursement avant application du barème 100 % / 50 % / 25 %.

  • Accompagnement : 

Prix Accompagnement - Prix SIGNATURE = Base de remboursement avant application du barème 100 % / 50 % / 25 %.

  • Les prix SIGNATURE pris en compte sont ceux affichés le jour de l’achat.

  • Exception : si la demande est acceptée au titre de la garantie “Satisfait ou remboursé 12 mois”, le remboursement est intégral.

11. Délai d’exécution des remboursements

Remboursements exécutés sous 45 jours après validation. 

Le crédit effectif dépend des délais bancaires.

12. Conditions particulières d’éligibilité

  • MASTERCLASS : min 5 et max 9 participants. 

Besson Formation peut annuler et rembourser si le minimum n’est pas atteint.

  • Prérequis MASTERCLASS : avoir complété le cursus SIGNATURE.

  • Prérequis ACCOMPAGNEMENTS : avoir complété MASTERCLASS.

13. Données personnelles

Collecte et traitement via systeme.io pour la gestion de la commande, des accès et du support. 

Détails dans la Politique de confidentialité.

14. Responsabilité

Pas de garantie de résultat. Indisponibilités techniques de prestataires tiers n’engagent pas la responsabilité de Besson Formation en l’absence de faute.

15. Droit applicable — litiges

  • Professionnels : juridictions de Chalon-sur-Saône.

  • Consommateurs : juridictions de droit commun.
    Tentative de résolution amiable préalable et médiation pour les consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net